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| Frais Immobilier |
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Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.
Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.
Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dûs par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble...)
- Biens titrés et non titrés
De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d'acquérir des biens titrés.
- Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
- Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
- Géomètre : environ 3000 Dh
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh
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Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.
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L'agence immobilière - Rôle et frais d'agence au Maroc
Son rôle est de mettre en relation un propriétaire, bailleur ou vendeur, et un demandeur (locataire ou acheteur) dans le cadre d'une opération immobilière de vente ou location.
Spécialiste de son secteur, l'agence a un rôle d'information et de conseil, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur:
- il connait les prix du marché et peut estimer la valeur d'un bien
- il connait la réglementation marocaine et les textes de loi s'appliquant pour les transactions immobilières ou les locations
- il est apte à effectuer des mesures précises des surfaces d'habitation
- il s'assure de la solvabilité de chacune des parties de la transaction
- pour le vendeur, il établit une fiche descriptive du bien et fait la promotion du bien confié dans le cadre d'un mandat de vente
- pour le candidat à l'achat, il propose une sélection de logements les mieux adaptés à ses critères de recherche (surface, budget, emplacement, nombre de pièces...)
- il effectue la visite des biens sélectionnés avec les acheteurs potentiels
- il suit les relations de son client lors de la signature chez le notaireLe mandat de vente confié à l'agence peut être exclusif ou non.Au Maroc, les commissions sur un achat immobilier sont le plus souvent partagées (environ 2% à la charge de l'acquéreur et 2% à la charge du vendeur).
Les frais d'agence sont calculés TTC et doivent être annoncés à l'avance
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le notaire - Rôle et frais de notaire
Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier.
Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu'ils prennent.
Il collecte puis reverse à l'Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu'il traite.Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire. Ces frais sont constitués de:
- la taxe notariale : 0,5 %
- les honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 % La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.Le notaire est donc un professionnel dont l'avis est essentiel pour sécuriser une transaction immobilière.
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